Contentieux du Code de la Route


retour

  • excès de vitesse
  • conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de produits stupéfiants
  • vérification de la régularité de la procédure (nullité des procès-verbaux de constatation de la vitesse ou de l’alcoolémie)
  • homicides ou blessures involontaires
  • contraventions au Code de la Route

 

AVOCATS LEX JUSTITIA CAMBRAI . 66 Boulevard Faidherbe 59400 CAMBRAI . Tel : 03 27 81 46 36 . Fax : 03 27 83 56 07
AVOCATS LEX JUSTITIA DOUAI . 191 Rue St Eloi 59500 DOUAI . Tel : 03 27 91 68 09 . Fax : 03 27 91 06 73
© Avocats à Cambrai, Douai - Lex Justitia 2009 . Liens . Plan du site . Mentions légales . Une création de l'Agence Trublion