Droit civil


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  • Nous intervenons devant le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d’Instance, la Juridiction de Proximité notamment dans les matières suivantes :
  • Droit de la consommation
  • Bail d’habitation : loyers, cautions, réparations...
  • Relations entre voisins : servitude, mitoyenneté, nuisances...
  • Crédits, cautionnement
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité civile délictuelle : la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d’autrui et la responsabilité du fait des choses (le régime général et les régimes spéciaux de responsabilité relatifs aux animaux, bâtiments en ruine, produits défectueux et accidents de circulation). 
  • Contrats
  • Liquidation du préjudice corporel

 

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