Droit pénal


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Nous intervenons pour la défense et pour les victimes :

  • DEVANT LA COUR D’ASSISES pour les crimes
  • DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL pour les délits
  • DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE ou LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ pour les contraventions
  • DEVANT LE JUGE D’APPLICATION DES PEINES : pour un aménagement de la peine prononcée par le Tribunal Correctionnel
  • DEVANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ou DÉLÉGUÉ DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE en cas de composition pénale, médiation pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • EN MATIÈRE DE LIQUIDATION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS : pour l’évaluation et l’indemnisation du préjudice corporel
  • DEVANT LA COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES

 

AVOCATS LEX JUSTITIA CAMBRAI . 66 Boulevard Faidherbe 59400 CAMBRAI . Tel : 03 27 81 46 36 . Fax : 03 27 83 56 07
AVOCATS LEX JUSTITIA DOUAI . 191 Rue St Eloi 59500 DOUAI . Tel : 03 27 91 68 09 . Fax : 03 27 91 06 73
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