Les honoraires sont déterminés en fonction des différents critères, conformément aux usages : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’Avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail, la situation du client.
Notre pratique en matière d’honoraires repose sur la transparence.
La méthode de facturation la plus usuelle est le temps passé : nos clients connaissent à l’ouverture du dossier le taux horaire pratiqué et reçoivent lors de la facturation le détail des prestations réalisées.
Si un forfait constitue une solution plus adaptée, ce forfait est déterminé à l’ouverture du dossier.
Un honoraire de résultat dans le cadre d’une convention d’honoraires peut être prévu dans certaines procédures.
Les honoraires d’Avocats sont assujettis à la TVA dont le taux est actuellement de 19,6%
AVOCATS LEX JUSTITIA CAMBRAI . 66 Boulevard Faidherbe 59400 CAMBRAI . Tel : 03 27 81 46 36 . Fax : 03 27 83 56 07
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