Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :

Droit des personnes

Filiation et adoption

Spécialité du droit civil, le droit des personnes existe pour protéger le droit des particuliers et encadrer les procédures d’adoption et de filiation.

Sensiblement rattaché au droit de la famille, notre cabinet porte une grande attention à l’équilibre des foyers, notamment pour les enfants.

Contactez le cabinet d’avocat de Maître Demailly et demandez un accompagnement personnalisé pour vous aider à présenter votre dossier auprès des tribunaux.

Prendre rendez-vous

L'ACTUALITÉ

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamment de la réglementation européenne. Ont a...

Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste

Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
Une épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portant sur l’universalité des biens composant sa succession. Après le décès de l’épouse, le conjoint survivant a été accusé d...

La lutte contre la fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale
Omniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cernée et non chiffrée. Au terme d’un cycle de contrôles sur la détection de la fraude et les principaux services en charge...

Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental

Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental
Une proposition de résolution transpartisane visant à la création d'une commission d'enquête "sur le traitement judiciaire de l'inceste parental et la situation des parents protecteurs" va être por...

Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé

Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
Selon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des familles, nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance, d'un caractère général et absolu...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK