Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :

Droit des personnes

Filiation et adoption

Spécialité du droit civil, le droit des personnes existe pour protéger le droit des particuliers et encadrer les procédures d’adoption et de filiation.

Sensiblement rattaché au droit de la famille, notre cabinet porte une grande attention à l’équilibre des foyers, notamment pour les enfants.

Contactez le cabinet d’avocat de Maître Demailly et demandez un accompagnement personnalisé pour vous aider à présenter votre dossier auprès des tribunaux.

Prendre rendez-vous

L'ACTUALITÉ

L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse en nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne...

Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale

Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale
Depuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour lutter contre le proxénétisme des mineurs. Alliant les forces du parquet, du commissariat, de l’aide sociale à l’enfanc...

Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question

Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principal suspect du meurtre de Lyhanna, sans qu'il soit auditionné. L'annonce d'une action en responsabilit...

Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !

Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge constitue une garantie essentielle du procès équitable...

Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !

Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
Une mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux enfants nés en 2014 et 2017. Le père reconnaît finalement les enfants en 2020. En 2021, la mère saisit le juge aux affa...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK