Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des personnes

Droit des personnes

Filiation et adoption

Spécialité du droit civil, le droit des personnes existe pour protéger le droit des particuliers et encadrer les procédures d’adoption et de filiation.

Sensiblement rattaché au droit de la famille, notre cabinet porte une grande attention à l’équilibre des foyers, notamment pour les enfants.

Contactez le cabinet d’avocat de Maître Demailly et demandez un accompagnement personnalisé pour vous aider à présenter votre dossier auprès des tribunaux.

Prendre rendez-vous
Droit des personnes
Expertises

Votre avocate

Photo de Maître Elsa DEMAILLY

Maître Elsa DEMAILLY

Avocat
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Application immédiate de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 : désignation d’une Cour d’assises spécialement composée pour des crimes en bande organisée

Application immédiate de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 : désignation d’une Cour d’assises spécialement composée pour des crimes en bande organisée
Par un arrêt du 3 octobre 2025, la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, a acquitté trois accusés des chefs de meurtre et de tentative de meurt...
Lire la suite

Reloger les femmes victimes de violences conjugales

Reloger les femmes victimes de violences conjugales
L’union sociale pour l’habitat BFC et la Fédération nationale Solidarité Femmes ont renouvelé leur convention de partenariat, initiée en 2022, sur la période 2025-2028, afin de proposer un relogem...
Lire la suite

Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office

Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l’association AREAMS comme curateur. Un jugement du 11 juin 2013 a maintenu cette mesure...
Lire la suite

Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance

Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’...
Lire la suite

Faux en écriture publique et usage de faux : distinction entre irrégularité formelle de l’acte et absence de sincérité des énonciations

Faux en écriture publique et usage de faux : distinction entre irrégularité formelle de l’acte et absence de sincérité des énonciations
Dans cette affaire, un justiciable a déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux en écriture publique et usage de faux, à l’encontre de fonctionnaires de police...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK