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Droit des personnes

Filiation et adoption

Spécialité du droit civil, le droit des personnes existe pour protéger le droit des particuliers et encadrer les procédures d’adoption et de filiation.

Sensiblement rattaché au droit de la famille, notre cabinet porte une grande attention à l’équilibre des foyers, notamment pour les enfants.

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L'ACTUALITÉ

Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !

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La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge constitue une garantie essentielle du procès équitable...
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Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !

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Notion juridique précise, l’incapacité totale de travail mériterait d’être appliquée différemment, afin de mieux rendre compte de la durée de vie gâchée des victimes de violences...
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Procès-verbal électronique : pas d’attestation de conformité exigée

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En matière d’amende forfaitaire routière, les procès-verbaux électroniques obéissent à un régime spécifique de dématérialisation. Leur valeur probante n’est pas subordonnée à la production d’une at...
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