Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des personnes

Droit des personnes

Filiation et adoption

Spécialité du droit civil, le droit des personnes existe pour protéger le droit des particuliers et encadrer les procédures d’adoption et de filiation.

Sensiblement rattaché au droit de la famille, notre cabinet porte une grande attention à l’équilibre des foyers, notamment pour les enfants.

Contactez le cabinet d’avocat de Maître Demailly et demandez un accompagnement personnalisé pour vous aider à présenter votre dossier auprès des tribunaux.

Prendre rendez-vous
Droit des personnes
Expertises

Votre avocate

Photo de Maître Elsa DEMAILLY

Maître Elsa DEMAILLY

Avocat
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction

Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction
Le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, prévu par l’article 323-1 du Code pénal, sanctionne toute personne qui, sans droit, se maintient dans un système informatiq...
Lire la suite

Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !

Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !
Applicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’autorité judiciaire de l’État membre émetteur de se voir remettre un individu présent dans un autre pays de l’Union euro...
Lire la suite

Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’effectue en reconsti...
Lire la suite

Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires

Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), et conformément aux recommandations du Groupe d’action finan...
Lire la suite

Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?

Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation payante, notamment dans le cas des divorces...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK