Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit civil

Droit civil

Défense des contrats et de la consommation

Représentant un des piliers principaux du droit privé, le droit civil est spécialement dédié à la résolution de situations entre particuliers.

Maître Demailly intervient dans le cadre d’affaires civiles concernant le droit bancaire, le droit de la consommation et le droit des contrats.

Le droit civil n’a pas pour vocation de sanctionner. Le but est d’obtenir réparation à sa juste valeur des suites d’un tort causé à autrui.

Prendre rendez-vous
Droit civil
Expertises

Votre avocate

Photo de Maître Elsa DEMAILLY

Maître Elsa DEMAILLY

Avocat
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Le viol doit être défini par l’absence de consentement dans l’ensemble des États membres

Le viol doit être défini par l’absence de consentement dans l’ensemble des États membres
Le Parlement souhaite que la Commission propose une législation établissant une définition commune du viol sur la base de l'absence de consentement...
Lire la suite

Limites du pouvoir du juge pénal et réitération des nullités en appel

Limites du pouvoir du juge pénal et réitération des nullités en appel
En procédure pénale, les exceptions de nullité doivent être soulevées avant toute défense au fond et ne peuvent pas être relevées d’office par les juridictions correctionnelles. Par ailleurs, l’app...
Lire la suite

La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires

La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant suite à sa plainte pour viol à l’encontre d’un de ses voisins. Elle se plaignait notamment de propo...
Lire la suite

Lutte contre le blanchiment de capitaux : Legapass étend ses solutions de conformité aux professionnels de l’immobilier et aux avocats

Lutte contre le blanchiment de capitaux : Legapass étend ses solutions de conformité aux professionnels de l’immobilier et aux avocats
La legaltech Legapass a annoncé le lancement, le 29 avril, de deux plateformes dédiées à l’automatisation de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ...
Lire la suite

Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours

Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de modifier les modalités d’exercice de l’autorité p...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK