Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit civil

Droit civil

Défense des contrats et de la consommation

Représentant un des piliers principaux du droit privé, le droit civil est spécialement dédié à la résolution de situations entre particuliers.

Maître Demailly intervient dans le cadre d’affaires civiles concernant le droit bancaire, le droit de la consommation et le droit des contrats.

Le droit civil n’a pas pour vocation de sanctionner. Le but est d’obtenir réparation à sa juste valeur des suites d’un tort causé à autrui.

Prendre rendez-vous
Droit civil
Expertises

Votre avocate

Photo de Maître Elsa DEMAILLY

Maître Elsa DEMAILLY

Avocat
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !

Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !
Une personne incarcérée avant le 1er janvier 2023 en détention provisoire, libérée puis de nouveau écrouée après cette date, relève du nouveau régime de réduction de peine dès lors qu’elle fait l’o...
Lire la suite

10 propositions contre les violences faites aux femmes

10 propositions contre les violences faites aux femmes
Le rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre de la justice le 25 novembre 2025. Deux magistrats formulent dix propositions pour répondre aux violences contre les fem...
Lire la suite

Publication du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029

Publication du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029
Le Gouvernement vient d’adopter un plan de 36 mesures pour protéger et accompagner les administrations publiques, les collectivités territoriales et les entreprises dans la lutte contre les attein...
Lire la suite

La peine complémentaire de confiscation doit correspondre au produit direct ou indirect de l’infraction

La peine complémentaire de confiscation doit correspondre au produit direct ou indirect de l’infraction
Un individu avait été poursuivi pour des faits d’exécution d’un travail dissimulé, publicité tendant à favoriser un tel travail, achat ou vente sans facture de produits ou prestations de service po...
Lire la suite

La Cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort de l’appelant

La Cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort de l’appelant
Un véhicule avait été verbalisé alors qu’il circulait à une vitesse supérieure à la limite réglementaire. Sur son opposition à une ordonnance pénale, le propriétaire du véhicule avait été cité en q...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK