Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Droit des contrats

Avocat en droit des contrats et de la responsabilité

Maître DEMAILLY, avocat inscrit au barreau de Cambrai, intervient lors de questions de droit civil.

Elle vous conseille et vous accompagne dans les différents domaines du droit, comprenant plusieurs branches.

Vous êtes victime d'un vol ou d'un accident ? Votre domicile a été ravagé par de très violentes intempéries ? Le cabinet vous conseille quant au contrat d'assurance que vous avez signé afin d'engager les procédures judiciaires adaptées et, ainsi, obtenir réparation.

Demandez conseil auprès de notre équipe juridique

Plus globalement, notre cabinet vous accompagne dans la rédaction de votre contrat afin de vous assurer un écrit sans faille juridique.

De même, si un contrat que vous avez signé n'est pas respecté par la partie adverse, votre avocat rompu au droit civil défend vos intérêts afin d'appliquer le contrat ou d'obtenir dommages et intérêts suite à sa violation.

Représentation vis-à-vis du droit de la responsabilité civile

Le cabinet vous conseille en matière de droit de la responsabilité civile. Si vous êtes victime d'un dommage causé par autrui, nous mettons tout en œuvre afin que celui-ci répare les dommages qu'il vous a causés.

Nous ouvrons toujours le dialogue en premier lieu, avec des solutions à l’amiable pouvant convenir aux différentes personnes impliquées. En cas de refus, Maître DEMAILLY plaide votre dossier devant les juridictions civiles pour obtenir gain de cause.

Quand faire appel à un avocat en droit des contrats ?

À tout moment, dans le cadre d’un contrat, vous pouvez solliciter l’aide juridique de la part d’un avocat. Le meilleur moment étant avant la signature, pour pouvoir vous rétracter ou demander à y apporter des modifications.

Contactez Maître Demailly pour tout ce qui concerne :
  • La vérification de contrat de distribution ;
  • L’annulation de contrat ;
  • L’analyse de contrat ;
  • Le règlement d’un contentieux contractuel ;
  • La représentation de responsabilité civile.

L'ACTUALITÉ

Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse

Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions en sept ans, avec une très large majorité de mis en cause masculins. Les 13-15 ans sont davantage représentés, en parti...

Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription

Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant de la prescription...

Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions

Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions
Le 10 juillet 2025, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 696-114 et 696-118 du Code de procédure pénale, relatifs aux pouvoirs du procureur européen délégué, avai...

Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif

Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif
La donation-partage, prévue à l’article 1075 du Code civil, permet à un ascendant d’organiser de son vivant la répartition de ses biens entre ses héritiers présomptifs. Elle suppose toutefois une a...

Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025

Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio du groupe Les Républicains et plusieurs de ses collègues. Elle avait été adoptée, avec modifica...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK