Historique

• Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal
  
  En principe, toutes les peines prononcées par une juridiction correctionnelle ne peuvent pas être assorties de l’exécution provisoire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal
  
  Des propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à un tiers par rapport à la personne visée ne peuvent constituer une diffamation non publique que s’ils...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit pénal
  
  Cette loi renforce les moyens juridiques et les sanctions permettant de lutter contre différents phénomènes portant atteinte à l’ordre public et à la sécurité du quotidien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit pénal
  
  La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du quotidien", comme l'usage détourné de protoxyde d'azote (gaz hilarant), des feux de mortier, les rave...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit pénal
  
  Les incendies de forêt mettent au premier plan la question de la responsabilité de leurs auteurs. Mais lorsque le départ de feu est imputable à une personne atteinte de pyromani...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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