Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :

Droit pénal

Assurez une défense juste de vos droits

Vous êtes victime d'un délit et exigez réparation ? Vous êtes mis en cause au sujet d'une infraction pénale et souhaitez qu'un avocat en droit pénal vous défende ?

Pour vous aider, Maître DEMAILLY, avocat inscrit au barreau de Cambrai, vous accompagne dans vos procédures liées au droit pénal.

Notre cabinet d’avocat pénaliste intervient à tous les stades de la procédure, depuis le cadre de la garde à vue jusqu'au passage de votre dossier devant le tribunal.

Prendre rendez-vous

Défense de votre dossier en comparution devant les tribunaux

En fonction du délit commis, Maître DEMAILLY défend votre dossier devant les tribunaux correctionnels, ou les tribunaux de police.

Le cabinet agit aussi si vous êtes convoqué pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Cette procédure impose l'assistance d'un avocat qui vous conseille et agit dans votre intérêt pour obtenir une peine adaptée à votre situation.

Droit pénal des victimes d’infraction

Si vous êtes victime d'une infraction ou d'un délit, notre cabinet d’avocat vous accompagne pour vous permettre de vous constituer partie civile et exiger réparation.

Vous êtes assisté tout au long du processus pour être serein lors de la procédure pénale. Nous tentons tous les recours possibles, jusqu’à l’obtention du paiement de dommages et intérêts à la hauteur de l'infraction subie.

Le paiement est à la charge du responsable, ou des Commissions d'indemnisation des victimes si ce dernier n'est pas solvable.

Droit pénal appliqué au permis de conduire

Vous avez effectué une infraction au Code de la sécurité routière ayant pour conséquence une lourde contravention ou le retrait immédiat de votre permis de conduire ?

Maître DEMAILLY intervient à tous les stades de la procédure engagée contre vous.

Dès la garde à vue, elle prend connaissance de tous les éléments afin d'établir une défense ayant pour but de vous innocenter.

Notre cabinet représente aussi les accusés pour défendre votre responsabilité auprès des juridictions pénales compétentes (tribunal de police et tribunal correctionnel).

L'ACTUALITÉ

Harcèlement sexuel : la répétition de propos à l’encontre de plusieurs personnes peut suffire à caractériser l’infraction

Selon l’article 222-33 du Code pénal, constitue un harcèlement sexuel le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent a...

PPL Justice des mineurs : la CNCDH s'inquiète

Alors que le Sénat débute l’examen de la proposition de loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents », la CNCDH alerte : qu’en est-il de l’impérat...

Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée

Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doit impérativement en fixer la durée, conformément à l'article 1180-5 du Code de procédure civile. L'absence de précision...

Témoignage en justice : dernières précisions sur l’obligation de prêter serment

Témoignage en justice : dernières précisions sur l’obligation de prêter serment
Selon l’article 446 du Code de procédure pénale, les témoins doivent prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, avant de commencer leur déposition...

Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?

Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succession si celle-ci n'a pas été personnellement constatée par l'officier public dans l'exercice de ses fonctions, sans av...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK