Baux d'habitation

Baux d'habitation et contentieux de voisinage :
faire appel à un avocat

Vous avez un contentieux avec votre voisinage ? Vous avez signé un compromis de vente qui n'a pas abouti du fait de l'acquéreur ? Un litige avec une banque ?

Votre avocat en droit civil vous conseille et vous assiste dans le domaine du droit des contrats et des baux d’habitation.

Prenez rendez-vous avec Maître Demailly en nous contactant directement par téléphone ou par e-mail.

Représentation légale pour locataires et propriétaires

Vous souhaitez comprendre votre bail d'habitation et vos droits en la matière ?

Rompu à cette discipline, Maître DEMAILLY décrypte les faits de droit liés aux baux d'habitation, vous facilitant leur compréhension. Notre cabinet d’avocat intervient aussi dans le cadre de l'expulsion, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Nous vous aidons également à résoudre tous vos litiges et contentieux de voisinage, par voie amiable ou par contentieux.

Quand faire appel à notre cabinet ?

Les conseils de Maître Demailly sont utiles à tous moments, avant signature du bail, pendant son exécution et à son terme.

Conclusion du contrat de bail

Vérification du contenu du contrat ;
Application de la loi du 6 juillet 1989 ;
Respect des obligations de la part des parties.

Exécution du contrat de bail

Paiement du loyer ;
Régime juridique des travaux réalisés par le bailleur et le locataire ;
Droits et obligations du bailleur et locataire.

Fin du contrat de bail

Respect du régime juridique du congé ;
Clause résolutoire du bail (défaut de paiement des loyers) ;
Contentieux avec dégradations ou récupération du dépôt de garantie.

Mesure d’expulsion des squatteurs

Une de vos propriétés est occupée sans votre accord ? Des mesures d’expulsion des squatteurs existent.

Notre cabinet mène des procédures devant le tribunal d’instance et assure le suivi des opérations d’expulsion.

Avec Maître DEMAILLY, vous bénéficiez d’une aide juridique complète et réactive.

Droit civil

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