Adoption

Adoption plénière : faire appel à un avocat pour la procédure

Vous envisagez d'adopter ? Maître Demailly vous accompagne dans les démarches pour y arriver.

De la filiation à l’adoption plénière, comptez sur notre cabinet pour un service juridique complet en droit des personnes.

Nous vous conseillons sur chaque point relatif à l’adoption et à l’enfant. Le but est de vous préparer au mieux et de préserver ses droits.

Quelle procédure pour une adoption plénière ?

Une demande d’adoption est une procédure qui se déroule devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’adoptant.

Par l’intermédiaire d’un avocat, vous pouvez présenter la demande d’adoption directement devant ce tribunal. Autrement, c'est le procureur de la République qui s’en charge.

Cette procédure d’adoption doit présenter les consentements à l’adoption demandés par la loi. Pour vous assurer d’avoir un dossier parfaitement complété et solide, contactez Maître Demailly.

Quels changements concrets pour l’enfant ?

La dévolution du nom de famille :

Lorsque la procédure d’adoption est acceptée, le nom de famille de l’enfant peut être modifié. Son nouveau nom peut être celui d’un des époux, ou les deux noms.

Attention, dans le cas où le couple possède déjà des enfants, le nom de l’adopté sera identique aux leurs. Cette précision permet de garder une unité dans la famille.

Les incidences patrimoniales de l’adoption :

L’adoption plénière offre à l’enfant une intégration complète dans la famille adoptive. Il gagne un statut et des droits de succession, au même titre qu’un enfant issu du même couple.

L’héritage peut porter sur tous les membres de la famille adoptive, mais aucunement sur la famille d’origine de l’adopté.

Consentement obligatoire à partir de 13 ans

La question du consentement obligatoire se pose lorsque l’enfant est âgé de 13 ans révolus. Il peut intervenir à tout moment sur les conditions de l’adoption, jusqu’au choix du nom de famille.

L’adoption plénière d’un enfant français est possible dès l’âge de 3 mois et jusqu’à 15 ans.
Si l’enfant est d’une autre nationalité, l’adoption est ouverte dès ses premiers jours, jusqu’à l’adolescence.

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