Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
18h32
18
32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l’association AREAMS comme curateur. Un jugement du 11 juin 2013 a maintenu cette mesure...
Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
13h30
13
30
Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit...
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
13h50
13
50
Droit pénal / Procédure pénale
Dans cette affaire, un justiciable a déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux en écriture publique et usage de faux, à l’encontre de fonctionnaires de police...
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
10h17
10
17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femmes se libère peu à peu. Au-delà de la répression de...
Publié le :
26/02/2026
26
février
févr.
02
2026
11h28
11
28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La question posée à la Cour de cassation était de savoir, dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la séparation de biens, si l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial construit sur un terrain appartenant person...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
15h42
15
42
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Selon Revue21 repris par Reuters et l’AFP, « l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber, estimant que la plateforme a maquillé la relation d’employeur à salariés la liant à ses chauffeurs en contrat d’entreprise pour échapper à ses obligations »...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
