Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
17h33
17
33
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le point sur quatre dispositions majeures de ce texte...
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
09h26
09
26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les articles 831 et suivants du Code civil. Ce mécanisme permet à un héritier participant à l’exploitation d’obtenir certains biens successoraux à charge de soulte, s’il y a lie...
Publié le :
13/05/2025
13
mai
mai
05
2025
18h39
18
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Selon l’article 311-14 du Code civil, la filiation est en principe régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant...
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
14h38
14
38
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la protection de l’enfance, le ministère de la Justice a décidé de rédiger une circulaire, publiée le 28 avril, rappelant les obligations des différentes structures d’accueil de...
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
11h04
11
04
Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la suite d’une altercation dans un bar...
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
10h18
10
18
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
À la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste du Sénat, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur la lutte contre la délinquance juvénile dans cinq pays européens (Allemagne, Angleterre, Danemar...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
